Après deux ans et demi de pandémie du coronavirus, les régulateurs francophones se sont retrouvés physiquement les 6 et 7 octobre dernier, dans la capitale française pour examiner ensemble les nouveaux enjeux de la régulation numérique. Des jalons d’une coopération approfondie avec certaines grandes plateformes numériques ont été alors jetés.

Une trentaine de régulateurs francophones des médias issus de trois continents (Afrique, Europe et Amérique du Nord) s’est réunie en 7ème conférence de présidents du Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (REFRAM), au siège de l’UNESCO, à Paris. Ils ont échangé, pays par pays, sur les expériences relatives aux grands sujets numériques, notamment la lutte contre la désinformation, l’expression de la haine en ligne et les contenus illicites, ainsi qu’un focus sur le projet du Règlement européen relatif aux services numériques (DSA).

De cette rencontre, découle le constat suivant : une grande partie des citoyens dans la zone du REFRAM s’informe via les plateformes. Or, à ce jour, ces plateformes ne sont pas régulées de la même manière que les médias dits traditionnels pour lesquels il existe une régulation bien encadrée et structurée, à l’instar de la France avec l’ARCOM (Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique) ou le Tchad avec la HAMA (Haute Autorité des Media et de l’Audiovisuel).

L’Union Européenne a pris une initiative importante : le Digital Service Act (DSA). Celui-ci vise à réguler les plateformes dans certains domaines. Cela constitue une première étape vers des règles plus strictes, un contrôle des plateformes, la transparence des algorithmes qu’elles utilisent, les obligations qui leur sont faites d’ouvrir leurs portes aux chercheurs, d’effectuer des audits, de reporting et, éventuellement, une possibilité de sanction par la Commission Européenne.

A ce stade, l’Europe est la première entité au niveau mondial à proposer un système cohérent de régulation.

L’une des grandes innovations de la conférence de Paris a été également la consécration d’une session à un dialogue direct entre les membres du REFRAM et les représentants de trois plateformes en ligne : Méta, Google et Twitter.

A Paris en France, le monde de la régulation de l’audiovisuel a aussi franchi un nouveau cap. Le REFRAM et l’ERGA (Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels), ont signé un important accord de coopération. Cet accord représente un tournant important qui traduit la nécessité, pour les régulateurs nationaux et les réseaux existants, de renforcer leurs liens pour répondre aux défis globaux qui traversent les frontières locales. Parmi eux, figure notamment l’enjeu crucial de la régulation des réseaux sociaux et des plateformes en ligne, thème central de la 7ème conférence du REFRAM.

Enfin, la feuille de route 2022-2024, adoptée à Paris, propose de mettre prioritairement en œuvre des actions axées autour des thèmes suivants : le cadre juridique, les méthodes et outils de la régulation des contenus en ligne ; la protection des droits d’auteur et la lutte contre le piratage ; et l’éducation aux médias en ligne.

Une conférence thématique sera notamment organisée en 2023 sur un (ou plusieurs) thème(s) prioritaire(s) de cette feuille de route.

Le REFRAM soutiendra, en outre, tout membre sur des sujets relatifs à la régulation audiovisuelle et des contenus en ligne, en particulier en matière de pluralisme politique hors et en période électorale, de lutte contre la manipulation de l’information, et de lutte contre les incitations à la haine et les discriminations.

Une délégation de haut niveau de la HAMA, dirigée par son président Abdéramane Barka Abdoulaye Doningar, et comprenant son rapporteur, Laoro Gondjé, son chef du Département de la Formation et de la Recherche, Touroumbaye Geoffroy, et le directeur du cabinet du président, Adam Mahamat Youssouf, a participé à la 7ème conférence du REFRAM. En marge des travaux, la délégation tchadienne a eu de fructueuses séances de travail avec l’Arcom et CFI (Agence française de Développement des Médias) sur le projet « Désinfox Afrique » qui a pour objectif de lutter contre la propagation des infox au Tchad, en Afrique centrale et occidentale.


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