Article 1er : Les redevances annuelles payées par les media audiovisuels privés à la Haute Autorité des Media et l’Audiovisuel (HAMA), ci-après cités, sont fixées comme suit :

TELEVISION PRIVEE COMMERCIALE :

trois millions (3 000 000) de Francs CFA

TELEVISION PRIVEE ASSOCIATIVE :

deux millions (2 000 000) de Francs CFA

RADIO PRIVEE COMMERCIALE :

un million (1 000 000) de Francs CFA

RADIO PRIVEE ASSOCIATIVE :

deux cent cinquante mille (250 000) Francs CFA

RADIO PRIVEE COMMUNAUTAIRE :

deux cent cinquante mille (250 000) Francs CFA

RADIO PRIVEE CONFESSIONNELLE :

deux cent cinquante mille (250 000) Francs CFA

Article 2 : Le Secrétaire Général de la HAMA est chargé de l’application de la présente décision, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.


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