Secrétariat Général
Le Secrétariat Général est l’organe administratif de la HAMA. Il est dirigé par un Secrétaire Général, nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Président de la HAMA.
Sous l’autorité du Président de la HAMA, le Secrétaire Général est chargé de la gestion administrative, financière et matérielle. Il signe, conjointement avec le Président, tous les documents comptables et bancaires. Il est l’ordonnateur délégué de l’institution. A ce titre, il est chargé de :
- Coordonner les activités administratives de la HAMA
- Gérer les ressources humaines, financières et matérielles
- Dresser les procès-verbaux des réunions sous l’autorité du Rapporteur
- Elaborer le budget et dresser le compte de gestion
- Superviser la logistique, les services des finances et du budget. Il en fait mensuellement rapport au bureau.
En cas d’absence aux réunions du Collège, la rédaction des procès-verbaux est dévolue au Rapporteur ou à son adjoint.
Le Secrétaire Général assiste aux réunions du Bureau et du Collège sans prendre part aux délibérations.
Le Secrétariat Général est composé, en plus de services techniques, des départements suivants :
- Le Département de la technologie et de la prospective ;
- Le Département des affaires juridiques et de la coopération ;
- Le Département de développement des media ;
- Le Département de la documentation et de la communication ;
- Les Coordinations provinciales.
Le Département de la technologie et de la prospective :
Il est chargé de toutes les activités techniques liées à la régulation, notamment :
- La gestion des autorisations et des licences ;
- La gestion des équipements du monitoring ;
- La gestion du site web et du matériel informatique ;
- La gestion du numérique ;
- Le suivi des équipements techniques de diffusion des médias électroniques ;
- La réflexion sur toute autre application ;
- La veille technologique.
Le Département de la Technologie et de la Prospective comprend :
- Un service de gestion et de maintenance des équipements ;
- Un service de gestion des autorisations et des licences ;
- Un service des TIC et de la prospective.
Le Département des affaires juridiques et de la coopération :
Il a pour mission de :
- Contribuer à l’élaboration des instruments juridiques de régulation des media au Tchad ;
- Assurer la veille juridique et formuler des modifications des textes régissant les media au Tchad ;
- Assister et donner des avis juridiques au Collège ;
- Rédiger les contrats, conventions et autorisations d’exploitation délivrés aux entreprises de presse ;
- Suivre la presse afin de prévenir et réprimer la haine et la division ;
- Assurer la gestion des affaires contentieuses et le traitement des plaintes ;
- Elaborer et compiler les rapports des analystes issus du monitoring ;
- Suivre la mise en œuvre des cahiers de charges par les media sur le plan juridique ;
- Formuler des propositions au Collège pour la prise de décisions ;
- Assister le Bureau, le Collège, le Secrétariat Général, les Commissions permanentes et les autres services sur toute question juridique ou de coopération ;
- Gérer le baromètre de la haine ;
- Suivre la coopération internationale et les relations avec les Institutions nationales.
- Un service du contentieux et de l’instruction des plaintes ;
- Un service des études et de la législation ;
- Un service de la Coopération.
Le Département de Développement des Media :
Il est chargé de veiller au respect des textes par les media et de contrôler le contenu de leurs productions. A ce titre, il a pour mission de :
- Participer à l’étude des dossiers de demande d’autorisation et d’exploitation des fréquences des media et en faire un rapport au bureau de la HAMA
- Participer à l’étude des dossiers de demande d’avis conforme des media écrits et en ligne
- Recevoir, enregistrer et contrôler les dépôts légaux des journaux
- Veiller au respect des obligations des media conformément aux textes
- Etudier les modalités d’exécution du Fonds d’aide à la presse ;
- Répertorier les sanctions et interpellations des media ;
- Faire le suivi du monitoring des media.
Le Département de Développement des Media comprend les services suivants :
- Un service de monitoring des media ;
- Un service de gestion et de développement des media audiovisuels ;
- Un service de gestion et de développement des media écrits et électroniques.
Le Département de la Documentation et de la Communication :
Il est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre les stratégies de communication en vue de faire connaitre les orientations et les réalisations de la République du Tchad en matière de liberté d’expression, d’opinions et de la liberté de presse. A ce titre, il a pour mission de :
- Collecter et conserver les documents imprimés, sonores, audiovisuels et électroniques ;
- Informatiser l’unité documentaire ;
- Offrir des informations aux usagers internes et externes ;
- Participer à l’élaboration et à l’évaluation des campagnes de communication publique ;
- Faire respecter le pluralisme médiatique et déontologique dans les media de service public ;
- Elaborer et mettre en place les stratégies de communication ;
- Collecter les informations sur les media nationaux devant faire l’objet d’une sollicitation des usagers ;
- Conserver et maintenir l’administration du système de la documentation et d’archivage numérique.
Le Département de la Documentation et de la Communication comprend les services suivants :
Un service de la documentation ;
- Un service de la communication.
Les départements sont placés sous la responsabilité de Chefs de Départements. Ils sont nommés par décision du Président de la
HAMA, après avis du Collège. Les Chefs de Départements peuvent prendre part aux séances du Collège, à sa demande, pour
apporter des éclaircissements techniques nécessaires, sans prendre part aux délibérations.
Les Coordinations provinciales :
Elles exécutent les missions de la HAMA dans les provinces et départements et en font un rapport au Bureau de la HAMA. Les
Coordinations provinciales sont placées sous la responsabilité d’un Coordonnateur. Le profil et les attributions du Coordonnateur
provincial sont fixés par une décision de la HAMA.
Les Coordinations provinciales dressent mensuellement les observations relatives au fonctionnement des media dans leurs
entités respectives et proposent des recommandations, des avis et des décisions.
Les Coordonnateurs provinciaux sont nommés par Décision du Président de la HAMA, après avis du Collège. Ils n’entrent en
fonction qu’après avoir prêté le serment confessionnel devant le Procureur de la Cour d’Appel de la juridiction compétente, en
présence du Président de la HAMA et du Gouverneur de la province concernée.
Il existe pour l’instant sept (07) Coordinations provinciales :
- La Coordination de la ville de N’Djaména ;
- La Coordination des provinces du Ouaddai et du Sila, avec siège à Abéché ;
- La Coordination des provinces du Chari-Baguirmi et de la Tandjilé, avec siège à Lai ;
- La Coordination des provinces du Logone • Occidental et du Logone Oriental, avec siège à Moundou ;
- La Coordination des provinces Mayo-Kebbi Est et du Mayo-Kebbi Ouest, avec siège à Pala ;
- La Coordination des provinces du Moyen-Chari et du Mandoul, avec siège à Sarh ;
- La Coordination des province du Kanem et du Lac, avec siège à Mao.
Chaque coordination provinciale de la HAMA est composée de :
- Un Coordonnateur ;
- Un Secrétaire d’instruction ;
- Un Observateur des media ;
- Un Secrétaire de direction ;
- Un Planton;
- Un Chauffeur.
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