DECISION N°018/HAMA/CAB/2024portant publication de la liste des organes dinformation bénéficiaires de laide publique annuelle à la presse privée pour lexercice 2023LA HAUTE AUTORITE DES MEDIAS ET DE LAUDIOVISUEL

LA HAUTE AUTORITE DES MEDIAS ET DE LAUDIOVISUELVu la Constitution ;Vu la loi n°32/PR/2018, du 03 décembre 2018, portant ratification de lordonnance n°016/PR/2018, du 31 mai 2018, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Haute autorité des media et de laudiovisuel  ; Vu la loi n°31/PR/2018, du 03 décembre 2018, portant ratification de lordonnance n°025/PR/2018, du 29 juin 2018, relative au régime de la presse écrite et des media électroniques au Tchad ;Vu la loi n°020/PR/2018, du 10 janvier 2019, relative à la communication audiovisuelle ;Vu le décret n°049/PR/2019, du 16 janvier 2019, portant approbation du Règlement intérieur de la HAMA ;Vu le code déthique et de la déontologie du journaliste tchadien, du 03 mai 2003 ;Vu le décret n°414/PR/MC/99, du 5 octobre 1999, portant mise en uvre du Fonds daide à la presse ;Vu la décision n°011/HAMA/2024, du 15 mars 2024, portant mise en place dun Comité de travail sur laide publique à la presse privée, édition 2023 ;Le Conseil, après en avoir délibéré à sa séance du 14 mars 2024,