DECISION N°016/HAMA/CAB/2024

LA HAUTE AUTORITE DES MEDIAS ET DE LAUDIOVISUEL

Vu la Constitution;Vu la loi n°32/PR/2018, du 03 décembre 2018, portant ratification de lordonnance n°016/PR/2018, du 31 mai 2018, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Haute autorité des media et de laudiovisuel; Vu la loi n°31/PR/2018, du 03 décembre 2018, portant ratification de lordonnance n°025/PR/2018, du 29 juin 2018, relative au régime de la presse écrite et des media électroniques au Tchad;Vu le décret n°049/PR/2019, du 16 janvier 2019, portant approbation du Règlement intérieur de la HAMA ;Vu la requête du journal en ligne Al-Ahdath Info introduite le 19 mars 2024;Considérant que, par décision n°015/HAMA/SG/2024, du 18 mars 2024, la HAMA a suspendu trente-et-un (31) journaux imprimés et en ligne pour manquements au dépôt légal et défaut de parution, pour les journaux imprimés, et défaut de mise à jour, pour les journaux en ligne; que le journal en ligne Al-Ahdath Info figure sur la liste des journaux suspendus;Considérant quà la suite de la publication de la décision précitée, le Directeur de Publication du journal en ligne Al-Ahdath Info a introduit une requête en date du 19 mars 2024, pour invoquer que son journal a été injustement suspendu;Attendu que la vérification faite par les services techniques de la HAMA a permis de constater que le site du journal en ligne Al-Ahdath Info fonctionne normalement et quil est à jour;Après en avoir consulté les membres du Comité de travail sur laide à la presse :DECIDE :Article 1er : Le journal en ligne Al-Ahdath Info est retiré de la liste des journaux suspendus par la décision n°015/HAMA/SG/2024;Article 2 : La présente décision prend effet pour compter de la date de signature et sera publiée au Journal Officiel de la République.