INTERDICTION DE DIFFUSION ET DE PUBLICATION PAR LES MÉDIAS DE CONTENUS NON ORIGINAUX
DANS LES FORMATS NON AUTORISÉS.
La Haute autorité des médias et de l’audiovisuel (HAMA), par la décision n° 055/HAMA/SG/24 du 04 décembre 2024, interdit la diffusion et de publication par les médias de contenus non originaux dans des formats non autorisés.
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